La loi Malraux en 4 points clés

La préservation des centres villes et la conservation du patrimoine sont des sujets qui sont plus que jamais au cœur de notre actualité. Et pourtant, cette préoccupation n’est pas nouvelle, et c’est pour cette raison qu’a été instaurée la loi Malraux le 4 août 1962, baptisée du nom du Ministre de la Culture de l’époque, André Malraux. Toujours en vigueur à ce jour, elle vise à préserver les quartiers historiques et les bâtiments anciens en contrepartie d’un programme de défiscalisation dont peuvent bénéficier les investisseurs. Découvrons ensemble quels en sont les principaux points clé.

Investir dans un quartier prisé

L’un des premiers atouts de la loi Malraux réside dans la possibilité d’investir dans des biens ayant beaucoup de cachet, et surtout une histoire. Les amoureux des vieilles pierres peuvent en effet, grâce à la loi Malraux, acquérir des biens immobiliers qui seront rénovés dans les règles de l’art par des artisans soucieux du travail bien fait. La restauration de ces immeubles anciens est effectuée sous la houlette des spécialistes des bâtiments de France, gage de qualité et de respect des matériaux d’origine. La situation de ces biens, en grande partie en centre-ville, en fait un avantages supplémentaire ; en outre ce dispositif participe également à la redynamisation de certains quartiers autrefois délaissés, faute de moyens pour les entretenir. Le Ministère de la Culture a toute compétence pour renseigner les investisseurs sur l’éligibilité du bien qu’ils souhaiteraient potentiellement acquérir sous couvert de la loi Malraux.

loi malraux et loi des monuments historiques

Bénéficier d’une réduction d'impôts

En contrepartie d’une restauration fidèle aux critères imposés par la loi Malraux, tout investissement immobilier est récompensé par un avantage fiscal se matérialisant sous la forme d’une réduction d'impôts. Point important à considérer : cette réduction d’impôts porte non pas sur le financement de l’acquisition mais sur les travaux de rénovation engagés par l’investisseur, qui aura au préalable déposé une demande d’autorisation à la préfecture. Le calcul de cette réduction est par ailleurs défini par un zonage géographique déterminé sous l’appellation SPR, autrement dit « Sites Patrimoniaux Remarquables ». Concrètement, le contribuable bénéficie d’une réduction d'impôts de 30% si son immeuble se situe dans un SPR régi par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé. Si l’immeuble se situe dans un SPR entrant dans le cadre d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine approuvé, ou si le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique, alors la réduction d'impôts est de 22%. Un plafond de dépenses de 400 000 € sur une période pluriannuelle de 4 ans a été fixé pour les travaux réalisés à compter du 1er janvier 2017 ; en outre la part de réduction d’impôts est reportable sur 3 ans quand celle-ci n’a pas pu être appliquée.

La loi Malraux : un véritable outil de gestion de patrimoine

Non seulement investir dans un programme de type loi Malraux permet d’optimiser sa fiscalité, mais il permet en plus d’optimiser ses revenus à long terme. En effet, les avantages fiscaux sont obtenus à condition de louer le bien pendant une durée minimum de 9 ans, le bail de location devant entrer en vigueur dans les 12 mois suivant l’achèvement total des travaux de restauration. Outre les revenus locatifs, investir dans un bien de prestige, qui plus est situé dans un quartier prisé, laisse également espérer une belle rentabilité: un bien qui gagne de la valeur au fil du temps générera immanquablement une plus-value à la revente. De bonnes perspectives pour les épargnants qui souhaitent préparer leur retraite ou qui pensent à transmettre leur patrimoine à leurs enfants.

Un dispositif souple

Même si l’on associe souvent l’immobilier de caractère ou de prestige à des prix prohibitifs, les programmes loi Malraux touchent de plus en plus de biens plus accessibles aux petits épargnants. Contrairement à d’autres dispositifs fiscaux, les conditions de location sont relativement souples. La recherche de locataires est effectivement facilitée du fait qu’aucun plafond de revenus n’est requis. Contrairement au dispositif Pinel, aucun plafonnement des loyers selon la zone géographique n’est prévu.